Déclaration d’accessibilité

La mairie de La Loubière s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://laloubiere.fr/.

État de conformité

https://laloubiere.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité a été réalisé avec le test d’accessibilité https://www.experte.com/fr/accessibilite accessible sur internet. 

Le test d’accessibilité indique un taux de conformité de 96%.

Ce premier audit interne entre dans une démarche globale de mise en conformité à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette dernière sera déclinée dans le schéma pluriannuel, mis à disposition ultérieurement.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie de La Loubière pour être orienté vers une alternative accessible pour obtenir le contenu. Contactez la mairie de La Loubière.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 janvier 2024.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.