Concertation du public – Remontée des zones d’accélération des énergies renouvelables

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).

Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables ayant un potentiel sur le secteur.

Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.

Les projets situés en ZAEnR permettent de réduire les délais d’instruction des démarches administratives et d’obtenir plus facilement des soutiens financiers et des réductions fiscales.

Ces zones d’accélération d’énergies renouvelables ne sont pas exclusives et n’impliquent pas que des projets en dehors des périmètres identifiés soient interdits. Elles permettent la simplification des procédures et l’accélération des futurs projets mais néanmoins il n’y a pas d’obligation, pour la commune, les habitants entreprises etc.., de développer des EnR, dans ces zones. Les démarches administratives (déclaration de travaux) devront toujours être effectuées.